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Saumur · 49

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Saumur et alentours : le diagnostic obligatoire

Avant de signer une promesse de vente à Saumur, vérifiez si votre bien relève du repérage amiante : la date du permis de construire suffit à le savoir.

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Communes couvertes : Varrains, Villebernier, Distré, Rou-Marson, Vivy et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

L’obligation dépend de la date du permis

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le repérage amiante est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants).

Points à vérifier

  • Date du permis de construire antérieure au 1er juillet 1997
  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ont leur propre dossier, le DTA ; le diagnostic de vente ne vise que le lot vendu.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

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Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte visuellement les matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, conduits, toitures) sans travaux destructifs.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

En cas de doute, un prélèvement est envoyé à un laboratoire accrédité ; le rapport indique ensuite l’état de conservation des matériaux trouvés.

Connaître les échéances

Validité du rapport amiante

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Pas de date d’expiration pour un rapport négatif récent ; un rapport positif entraîne une évaluation périodique des matériaux, voire des travaux selon leur état.

Informations techniques

Un ancien rapport, établi avant la réforme d’avril 2013, est le plus souvent à mettre à jour avant de vendre.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Saumur

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, le repérage amiante n’est pas facturé à part : comptez de 310 à 560 € pour un appartement de 60 à 90 m², tranche qui correspond aux 66 m² médians relevés à Saumur dans la base ADEME.

Informations techniques

Si un matériau doit être prélevé, l’analyse en laboratoire accrédité peut s’ajouter au devis : demandez si elle est comprise.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant la visite, retrouvez ce qui date le bâtiment : acte notarié, permis de construire ou attestation d’achèvement des travaux.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Plans du logement s’ils existent
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
Informations techniques

Un local non accessible est mentionné comme non visité ; l’acheteur peut alors contester l’exhaustivité du repérage.

Après le rapport

Que faire si de l’amiante est repéré ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Liste A : une note 1 impose une nouvelle évaluation sous trois ans, une note 2 une mesure de l’empoussièrement, une note 3 des travaux de confinement ou de retrait.

Informations techniques

Pour la liste B (dalles, conduits, toitures, enduits), le diagnostiqueur recommande une évaluation périodique (EP) ou une action corrective de premier ou de second niveau (AC1, AC2).

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saumur ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti de Saumur

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 6 239 DPE recensés à Saumur, 92 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 99,4 % de logements d’avant 1997 du côté de Delessert-Saint-Louis-Nantilly, 73 % du côté de Bagneux.

À Saumur, 36 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 64 % un appartement ou un immeuble.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Saumur ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 49400 à Saumur (INSEE 49328).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Varrains, Villebernier, Distré, Rou-Marson, Vivy et Souzay-Champigny, toutes à moins de 7 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Saumur proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 6 239 DPE recensés pour Saumur
  • Découpage INSEE : Saumur, code 49328, population 26 241
  • Fiche Géorisques de la commune 49328 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une maison construite après 1997 à Saumur doit-elle avoir un diagnostic amiante ?

Non : l’obligation ne concerne que les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Saumur

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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